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Agrément Jeunesse et Sports : une ambiguïté sur le terme

Un groupe d'enfants joue en Normandie

Tous les séjours de vacances doivent être déclarés à l'Etat, qui ne délivre pas d'agrément en retour.

Contrairement à une idée répandue, les services de Jeunesse et Sports n'attribuent pas d'agrément à un séjour de vacances mais un simple récépissé de déclaration. Décryptage d'une subtilité dont jouent les organisateurs de séjours dans leur communication.


Publié le 31/03/2017
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Vous êtes quelques parents à vouloir vous assurer que Wakanga est bien agréé par les services déconcentrés du ministère de la Jeunesse et des Sports avant d'inscrire votre enfant. C'est souvent la précaution que demandent les comités d'entreprise ou les CAF avant de participer au financement d'une partie du séjour. Un séjour agréé serait la garantie d'un respect de la réglementation et d'une qualité pédagogique.

Un organisateur se doit effectivement d'informer les services de Jeunesse et Sports de l'organisation d'une colonie de vacances 2 mois au moins avant son déroulement, en précisant des caractéristiques comme le lieu d'hébergement, le nombre d'enfants attendus et le nombre prévisionnel d'animateurs. En retour, Jeunesse et Sports adresse à l'organisateur un numéro de déclaration du séjour. Il confirme que le séjour a été enregistré par leurs services, que le ratio entre le nombre d'enfants et le nombre d'animateurs annoncés répond aux conditions réglementaires et que le lieu d'hébergement est habilité à recevoir des mineurs.

Un séjour déclaré pourra être un séjour contrôlé

Mais Jeunesse et Sports n'attribue aucun agrément ! Parler d'un séjour agréé par Jeunesse et Sports est un abus de langage : un séjour n'est que déclaré à Jeunesse et Sports. C'est la procédure à laquelle Wakanga se soumet pour chacune de ses colonies de vacances, comme tous les organisateurs de séjours. Pour cela, à la création de Wakanga, nous avons dû fournir un projet éducatif et une attestation d'assurance : ces 2 documents nous ont permis de disposer d'un numéro d'organisateur, sorte de sésame nécessaire pour ensuite organiser des colonies de vacances.

Certains organisateurs jouent sur les mots en prétendant que leurs séjours sont agréés par Jeunesse et Sports, donnant la fausse impression d'un label de l'Etat sur le contenu de leur séjour. Il faut rappeler ici que le véritable contrôle (sur l'hygiène alimentaire, la qualité pédagogique, le respect des qualifications, etc) s'opère non pas en amont mais pendant le séjour : les inspecteurs de la Jeunesse et des Sports peuvent se rendre sur chaque séjour déclaré pour en vérifier la conformité. Aussi, il arrive qu'un séjour ayant été déclaré à Jeunesse et Sports fasse ensuite l'objet d'une fermeture administrative si les manquements réglementaires constatés pendant son déroulement sont importants. Bref, non seulement il n'existe pas d'agrément, mais celui-ci ne serait de toute façon pas une garantie absolue !



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