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Conditions générales d'inscription


Conditions particulières d'inscription de l'association Wakanga

Inscription - L’inscription à un séjour est réputée effective, sous réserve de places disponibles, à réception par l’association du bulletin d’inscription daté et signé et d’un acompte de 150 euros minimum (la totalité du coût du séjour dans le cas d’une inscription effectuée à moins de 30 jours du départ). Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. L’association se réserve le droit de refuser la participation à un séjour si l’intégralité du montant n’a pas été payée avant la date du départ ou si le bulletin d’inscription daté et signé n’a pas été fourni. L’inscription à un séjour entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.

Prix - Le prix d’un séjour comprend les frais de dossier, l’hébergement, la restauration, le blanchissage du linge (si + 10 jours), le matériel pédagogique, les activités sportives, les animations, l’encadrement et une assurance Responsabilité Civile. Il peut comprendre en sus le transport. Le prix des séjours peut être révisé jusqu’à 30 jours du départ, en particulier en cas d’augmentation du coût des transports, lié notamment au coût du carburant (art. 19, loi 92-645 du 13/07/1992).

Modalités de paiement - L’association accepte le paiement des séjours par les moyens suivants : carte bancaire (sur notre site Internet), chèque, espèce, chèque-vacances, virement bancaire, bon CAF et prise en charge par un organisme tiers (sous réserve de la fourniture d’une attestation de paiement). L’acompte versé à l’inscription sera nécessairement réglé par carte bancaire, chèque, chèque-vacances ou virement bancaire, à l’exclusion de tout dispositif d’aide au financement. Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour de vacances. Sur simple demande de votre part, une attestation de participation vous sera envoyée au terme du séjour pour vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’aide au financement.

Documents obligatoires - La famille du participant est tenue de fournir, avant le jour du départ, une fiche sanitaire de liaison et, dans le cas où l’enfant en bénéficie, une attestation de droits à la CMU. En cas d’absence de l’un de ces documents le jour du départ, l’association se réserve le droit de refuser la participation à un séjour.

Annulation du fait de l’association - L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où : 1°- le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit la famille du participant au plus tard 21 jours avant la date du séjour ; 2°- les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent. L’association s’engage, dans la mesure du possible, à proposer un séjour équivalent à un coût comparable, que la famille du participant est libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, l’intégralité des sommes déjà versées sera restituée à la famille du participant, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.

Annulation du fait de la famille du participant - Toute annulation doit être notifiée par écrit au siège de l’association, le cachet de La Poste faisant foi. Quel que soit le motif de l’annulation, les sommes suivantes seront retenues (sauf dans la période de rétractation, soit 14 jours, pendant laquelle aucune somme ne sera retenue) : 1°- plus de 45 jours avant le départ : 15€ au titre des frais de dossier ; 2°- entre 30 et 45 jours avant le départ : 20% du coût total du séjour ; 3°- entre 15 et 30 jours avant le départ : 50% du coût total du séjour; 4°- entre 8 et 15 jours avant le départ : 70% du coût total du séjour ; 5°- moins de 8 jours avant le départ ou absence le jour du départ : 100% du coût total du séjour. Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté, quelle qu’en soit la raison. Les frais d’adhésion sont conservés quelle que soit la date de l’annulation.

Assurance annulation - La souscription d’une assurance annulation permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du séjour dans les cas suivants : 1° - Le décès : a - du participant lui-même, de son conjoint ou de se concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne directe ; b - de la personne figurant sur le même bulletin d’inscription que le participant ; c - des frères, des soeurs, des beaux-frères ou des belles-soeurs, des gendres, des belles-filles du participant ; 2° - Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi, y compris lors d’un attentat, entraînant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours des personnes ci-dessus énumérées à l’exception de celles mentionnées en 1°- c ; 3° - La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire ou locataire, survenue après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ ; 4° - Le licenciement économique du père ou de la mère ayant fiscalement à charge le participant mineur. La garantie prend effet à compter de l’inscription au séjour et ne peut être souscrite à moins de 10 jours du premier jour du séjour. Elle ne s’exerce pas au cours du séjour. Détail complet

Modification du fait de la famille du participant - Une fois l’inscription effectuée, les modifications apportées aux caractéristiques du voyage peuvent faire l’objet de frais complémentaires : 1° - Modification des dates du séjour : gratuit ; 2° - Modification de la destination du séjour : gratuit ; 3° - Suppression ou modification d’une prestation transport : gratuit jusqu’à 10 jours avant le départ, forfait de 30€ de J-9 au jour du départ. Les frais indiqués s’appliquent en sus des frais relatifs aux prestations souscrites.

Modification du fait de l’association - Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut-être honoré, l’association s’engage à proposer au participant des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Ne sont pas considérées comme modifications du fait de l’association les prestations non utilisées en raison de mouvements sociaux, de conditions météorologiques ou du refus de participation, bien que la prestation ait été proposée au participant.

Assurances - L’inscription vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités du séjour et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix du séjour. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.

Retour anticipé d’un participant - Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé du participant avant le terme initial du séjour, après concertation avec sa famille ou son tuteur. Les frais de retour resteront à la charge de la famille du participant, qui ne pourra pas prétendre au remboursement de la fraction non consommée du séjour.

Réclamation - La famille du participant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la fin du séjour pour faire parvenir une réclamation à l’association. La réclamation peut être formulée par lettre, e-mail ou téléphone. Un accusé de réception de la réclamation sera transmis par e-mail à la famille du participant et une réponse sera donnée dans un délai de 10 jours après sa prise en compte.

Informatique - Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’association Wakanga.



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