Conditions
générales d'inscription de l'association Wakanga
Réservation -
Les réservations sont
enregistrées par téléphone ou par
courriel, à compter de la parution des séjours de
vacances de l’association sur son site Internet et sur son
catalogue papier. Les réservations sont
enregistrées sous réserve de places disponibles
et sont valables quinze jours consécutifs, à
compter du jour de la réservation. Passé ce
délai, si aucune inscription accompagnée
d’un acompte n’a été
reçue au siège de l’association, la
réservation est réputée
annulée.
Inscription -
L’inscription à un séjour de vacances
est réputée effective, sous réserve de
places disponibles, à réception au
siège de l’association du bulletin
d’inscription daté et signé et
d’un règlement d’un montant minimum de
100 euros, auquel s’ajoute l’adhésion
à l’association d’un montant de 10
euros. Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque
l’inscription à un séjour de vacances.
L’association se réserve le droit de refuser la
participation à un séjour de vacances si
l’intégralité du montant n’a
pas été payée avant la date du
départ. L’inscription à un
séjour de vacances entraîne
l’acceptation des présentes conditions
générales
d’inscription.
Prix -
Le prix des séjours de vacances proposés par
l’association comprend les frais de dossier,
l’hébergement, la restauration, le blanchissage du
linge pour les séjours supérieurs à 7
jours, le matériel pédagogique, les
activités sportives, les animations, l’encadrement
et une assurance Responsabilité Civile. Il peut comprendre
en sus le transport. Le prix des séjours peut être
révisé jusqu’à 30 jours du
départ, en particulier en cas d’augmentation du
coût des transports, lié notamment au
coût du carburant (art. 19, loi 92-645 du 13/07/1992).
Modalités
de paiement - L’association accepte le paiement
des séjours par les moyens suivants : chèque,
virement bancaire, chèque-vacances, bon CAF et participation
du comité d'entreprise.
L’acompte versé à
l’inscription, d’un montant de 100 euros minimum,
sera nécessairement réglé par
chèque ou virement bancaire,
à l’exclusion de tout dispositif d’aide
au financement. Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend
caduque l’inscription à un séjour de
vacances. Sur simple demande de votre part, une attestation de
participation vous sera envoyée au terme du
séjour pour vous permettre de
bénéficier de certains dispositifs
d’aide au financement.
Documents
obligatoires - La famille du participant est tenue de
fournir, avant le jour du départ, une fiche sanitaire de
liaison et une attestation de droits à l’Assurance
Maladie. En cas d’absence de tout ou partie de ces documents
le jour du départ, l’association se
réserve le droit de refuser la participation à un
séjour de vacances.
Annulation du
fait de l’association - L’association
peut être contrainte d’annuler un
séjour, dans les cas où : 1°- le nombre
minimum de participants au séjour n’est pas
atteint, auquel cas l’association avertit la famille du
participant au plus tard 21 jours avant la date du séjour ;
2°- les conditions de sécurité ou un
événement imprévisible
l’exigent L’association s’engage, dans la
mesure du possible, à proposer un séjour
équivalent à un coût comparable, que la
famille du participant est libre d’accepter ou de refuser.
Dans ce dernier cas, l’intégralité des
sommes déjà versées sera
restituée à la famille du participant, sans
qu’aucune autre indemnité ne puisse être
exigée.
Annulation du
fait de la famille du participant - Toute annulation doit
être notifiée par écrit au
siège de l’association, le cachet de La Poste
faisant foi. Quel que soit le motif de l’annulation, les
sommes suivantes seront retenues : 1°- plus de 45 jours avant
le départ : 15€ au titre des frais de dossier ;
2°- entre 30 et 45 jours avant le départ : 20% du
coût total du séjour ; 3°- entre 15 et 30
jours avant le départ : 50% du coût total du
séjour ; 4°- entre 8 et 15 jours avant le
départ : 70% du coût total du séjour ;
5°- moins de 8 jours avant le départ ou absence le
jour du départ : 100% du coût total du
séjour. Aucun remboursement ne pourra être
consenti pour un séjour écourté,
quelle qu’en soit la raison. Les frais d'adhésion
sont conservés quelle que soit la date de l'annulation.
Modification -
Lorsque, après le départ, un des
éléments essentiels du contrat ne
peut-être honoré, l’association
s’engage à proposer au participant des prestations
en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Ne sont pas
considérées comme modifications du fait de
l’association les prestations non utilisées en
raison de mouvements sociaux, de conditions
météorologiques ou du refus de participation,
bien que la prestation ait été
proposée au participant.
Assurances -
L’inscription vous assure le bénéfice
d’une assurance Responsabilité Civile souscrite
par l’association pour les dommages causés
à autrui à l’occasion des
activités du séjour et dont le participant
pourrait être déclaré responsable. Les
garanties au titre des Accidents Corporels n’étant
pas incluses dans le prix du séjour, il vous appartient
d’examiner votre couverture personnnelle et de la
compléter à titre personnel par la souscription
d’un contrat auprès de votre propre assureur.
Informatique -
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique
dans le cadre des activités de l'association.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations
nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et
obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous
adresser à l'association Wakanga.